Charte des utilisateurs du blog des Anciens de Saint Régis Saint Michel
Préambule :
Le service de blog fourni par le Collège St Régis St Michel à l’adresse http://blog.college-st-regis.fr est à disposition des anciens élèves du Collège St Régis St Michel. Il est l’un des moyens que se donne le Collège St Régis St Michel pour favoriser la communication entre les anciens élèves.
La présente charte définit les conditions générales d’utilisation du service de blog du Collège St Régis St Michel en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne.
Définitions :
Un blog est un site internet permettant la publication simple de contenu et l’écriture de commentaires publics ou privés par les lecteurs.
Le mot utilisateur désigne ici toute personne ayant un compte sur le blog : « blog.college-st-regis.fr », qu’il soit administrateur ou rédacteur, élève ou enseignant.
Description du service proposé :
Pour chaque élève inscrit, le blog.college-st-regis.fr met à disposition un système de diffusion d’articles sujets à être commentés. Les élèves participent à sa rédaction selon les droits d’utilisation accordés par l’administrateur.
Le Service comprend des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur blog et leurs albums photos (notes, commentaires, agenda, liens, etc.).
Disponibilité du service :
Le collège s’efforce s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service blog.college-st-regis.fr qu’il propose de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le collège peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, sans être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’utilisateur que pour un tiers. Le collège essaiera dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de ces interruptions.
Respect de la législation :
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale.
• l’atteinte à la vie privée d’autrui.
• la diffamation et l’injure.
• la provocation de mineurs à commettre de s actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur.
• l’incitation à la consommation de substances interdites.
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence.
• l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité.
• la contrefaçon de marques.
• la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit.
• le collège n’autorise pas les utilisateurs à retirer des bénéfices financiers de leur blog, de quelque manière que ce soit.
• si un utilisateur contrevient à une ou plusieurs clauses de cette charte, le collège s’autorise à prendre dans un premier temps une mesure conservatoire en suspendant provisoirement l’utilisateur incriminé, mais privilégiera le dialogue avec l’administrateur du blog avant de prendre une décision définitive. Si aucune solution n’est trouvée, le collège se réserve le droit de suspendre définitivement l’utilisateur pour assumer sa responsabilité d’hébergeur.
Responsabilité du Collège St Régis St Michel :
L’ensemble des activités liées à la rédaction du blog doivent être précédées d’explications ou de consignes très précises données aux élèves. Celles-ci doivent notamment porter sur les conditions visées dans cette Charte d’usage et le cas échéant insister sur le respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel. Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et la transmission d’informations. Il incombe au collège St Régis St Michel de garder la maîtrise des activités liées à l’utilisation du blog, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et à faire cesser tout comportement litigieux. Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles, blog.college-st-regis.fr s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données.
Il s’engage notamment à :
• n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques, envoi de la Newsletter du blog.
• ne jamais communiquer à un tiers ces données sans l’accord explicite de l’utilisateur.
• à garantir à celui-ci un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Engagements de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale du blog ainsi qu’à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif au paragraphe « Respect de la législation », et notamment :
• à respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
• à respecter les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,
• à s’assurer de ne pas publier de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
• à procéder à l’information préalable des personnes quant à la finalité et les destinataires du traitement d’informations les concernant, le cas échéant.
• à n’effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel.
• à procéder à l’information préalable de s personnes concernées quant au risque
inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
• enfin, lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre du blog proposé par le Collège, il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les mode s d’utilisation autorisés (copyright, licence libre…).